Pourquoi dématérialiser vos registres de mouvements de titres ?

Le registre des mouvements de titres, souvent contraignant à tenir, est un des registres légaux les plus importants dans la vie d’une entreprise. Les dernières évolutions technologiques mais surtout réglementaires devraient donner une seconde jeunesse à ce registre pour le plus grand bien des teneurs de comptes mais pas seulement…

Le registre des mouvements de titres qu’est-ce que c’est ?

Précisons tout d’abord ce en quoi consiste cet objet et les obligations légales qui l’ont consacré comme un registre fondamental pour les sociétés. Le registre des mouvements de titres est un outil qui permet aux dirigeants ou teneurs de comptes d’une société d’inscrire tous les changements affectant le capital de la société. Depuis l’immatriculation de la société, sont répertoriés au sein de ce registre tous les mouvements d’actions entre actionnaires de la société. Ainsi peuvent faire l’objet d’une écriture dans le registre les opérations suivantes :

• Les opérations classiques sur le capital (constitution, augmentation, réduction, multiplication, division, cession, mutation, donation, succession)
• Les sûretés (nantissements)
• Les saisies de droits d’associé
• Les démembrements de propriété
• Les transformations de société
• Les opérations d’accès différé au capital (par extension).

La tenue du registre des mouvements de titres pourrait alors en apparence se faire sur un simple excel ou tableau papier sans normes spécifiques comme on fait classiquement pour une table de capitalisation. Cela n’est pourtant pas le cas car il fait l’objet d’un cadre légal et d’un formalisme bien spécifique qui en a fait un registre primordial pour les sociétés.

Formalisme du registre des mouvements de titres

Pour commencer, notons que selon le code du Commerce, la tenue de ce registre qui s’applique aux sociétés par actions telles que les SA et SAS, impose que des données précises relatives aux actionnaires (personnes physiques ou personnes morales) et à l’opération effectuée soient renseignées. Ainsi selon l’article R228-9 du Code de commerce, les données à inscrire dans le registre papier sont les suivantes:

• la date de l’opération,
• le nom, prénom et domicile des titulaires des titres (ou la dénomination sociale et l’adresse du siège en cas de personne morale),
• le nombre de titres faisant l’objet du mouvement,
• la nature du mouvement (cession, apport, donation, nantissement, etc.),
• le numéro d’ordre affecté à l’opération.

Le code Monétaire et Financier précise en parallèle que tout transfert de propriété affectant les actions de la société doit faire l’objet d’une inscription dans ce registre.

De plus, s’il est préférable de faire coter et parapher le registre au Greffe du Tribunal de commerce du lieu du siège social de la société afin de rendre en principe impossible l’altération des données, cela ne constitue pas une obligation légale de telle sorte qu’il n’existe pas d’obstacle légal à ce que le registre soit digitalisé.

Pourquoi la dématérialisation des registres n’apparait que maintenant ?

Cette modernisation tardive n’a été rendue possible que par la concomitance de trois paramètres.

Le premier on l’a vu est un paramètre persistant : les registre de mouvements de titres représentent un marché qui découle d’obligations légales.

Le second qui n’est pas si récent est l’obsolescence du modèle papier depuis la révolution informatique des années 1980. En effet avoir recourt à un modèle papier est chronophage et source d’erreurs pour le teneur de comptes, peu accessible pour les parties prenantes et risqué en termes de sécurité et d’altération des données.

Le troisième et non des moindres est l’évolution réglementaire permise par une évolution technologique à savoir la blockchain. C’est le paramètre qui change la donne et permet la dématérialisation de ce registre. 

Une évolution réglementaire provoquée par une évolution technologique.

Le sujet de la dématérialisation du registre des mouvements de titres revenant de plus en plus dans les discussions, le législateur a fini par permettre d’enregistrer électroniquement la propriété et les transferts de titres financiers sur un registre immatériel utilisant la technologie blockchain via l’ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 (ensuite complétée par un décret). La meilleure définition d’une blockchain est peut-être celle donnée par l’économiste et femme d’affaires américaine Blythe Masters : “La technologie Blockchain n’est qu’un moyen d’utiliser les sciences cryptographiques pour permettre à des entités de partager une infrastructure commune pour la conservation de bases de données”.

Ce sont finalement le code du Commerce et le code Monétaire et financier qui consacreront la possibilité d’inscrire les titres financiers dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP). Un DEEP n’est alors pour le législateur français qu’une traduction (simplifiée) du concept de blockchain. Cette inscription des valeurs mobilières au sein d’un DEEP valant alors inscription en compte. Le DEEP permet depuis sa consécration d’automatiser les transferts de propriété juridique de titres de sociétés non-cotés.

Plusieurs Saas ont alors vu le jour offrant ce service de dématérialisation de registres. Digistre en est un mais avec un positionnement résolument moderne pour le teneur de comptes et les actionnaires. Même dans le choix de sa blockchain, Digistre fait le choix de l’avenir.

Quels avantages à choisir le registre dématérialisé Digistre ?

« Quand le teneur de comptes s’approprie les codes des réseaux sociaux pour offrir un service digital à tous les actionnaires »

Gain de temps

Le premier avantage est le gain de temps: en internalisant la tenue de comptes sur un registre dématérialisé, vous pouvez tout gérer directement depuis votre société ou cabinet sans passage par le greffe du Tribunal de Commerce. Outre la redondance d’écritures concernant les mêmes actionnaires ou les mêmes opérations, avec la solution DIgistre vous automatisez le suivi parfois complexe de l’actionnariat d’une ou plusieurs sociétés (registre, compte-titres d’actionnaires, table de capitalisation…).

Sécurité des données sur la blockchain

Le second avantage est la sécurité des données inscrites dans la blockchain. Avec la blockchain privée de Digistre, vos données sont sécurisées face au risque de perte ou d’altération de données qui seraient stockées sur un simple registre papier. Le système de hashage et d’horodatage pour chaque transaction enregistrée sur la blockchain rend les opérations sur la capital à la fois infalsifiables, confidentielles, auditables et inaltérables. Pour en savoir plus sur l’équivalence entre l’inscription en compte-titres sur support papier et l’inscription en compte sur blockchain nous avons un article pour vous.

Communication moderne et améliorée

Le troisième avantage est l’accessibilité et la communication avec l’ensemble des acteurs d’une société. En effet grâce à la dématérialisation de vos registres, vous pouvez inviter des actionnaires, auditeurs externe ou co-teneurs de comptes et définir les périmètres d’accès à la plateforme de manière personnalisée. Proche des fonctions « d’investor relations », vous pouvez également communiquer des informations importantes ou officielles à tout ou partie des actionnaires d’une société via une mur d’informations ou une messagerie sécurisée. Si le registre des mouvements de titres papier concernait principalement les sociétés anonymes et les sociétés par actions simplifiée, désormais avec un outil digital collaboratif pour les actionnaires, il peut être très utile de tenir ce registre non seulement pour le suivi comptable des actions de tout type de société de capitaux (SA, SAS, SCA …), mais également pour le suivi comptable des parts sociales de tout type de société de personnes (SCP, SCI, SCPI, SNC, SCS, SARL, SELARL …).

Un service à vos couleurs

Le quatrième avantage est la possibilité de proposer du service digital à vos couleurs non seulement à vos clients mais également à tous les actionnaires d’une société (ou employés intéressés via des dispositifs d’accès au capital). Digistre offre en effet le service « marque blanche ». Ainsi nous accompagnons votre cabinet ou société dans la digitalisation de votre communication et vous proposons une nouvelle façon de voir la tenue de comptes.

En faisant le choix de Digistre vous simplifiez toute prochaine levée de fonds ou cession à venir et vous pourrez suivre et prouver la propriété juridique des titres d’une société en quelques clics. Votre seule action à mener sera de publier au BALO la dénomination et l’adresse du mandataire chargé de la tenue de vos comptes. Pour essayer c’est par ici: Lien