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Le registre des mouvements de titres, souvent contraignant à tenir, est un des registres légaux les plus importants dans la vie d’une entreprise. Les dernières évolutions technologiques mais surtout réglementaires devraient donner une seconde jeunesse à ce registre pour le

Avec l’ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017 et le décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018, le législateur a rendu possible l’utilisation d’un DEEP (Dispositif d'Enregistrement Electronique Partagé) ou d'une blockchain pour la représentation et la transmission des titres financiers. Pour

Avant même de constituer sa table de capitalisation, l’important pour une société est de bien comprendre en amont l’utilité de ce tableau de suivi de l’actionnariat. Bien souvent nous avons pu voir des erreurs dans ces tableurs Excel ou papier

A la fois souple et rapide dans ses mécanismes, le BSA-AIR est un outil de financement souvent conseillé aux sociétés early stage car, entre autres avantages, il les préserve d’un débat trop précoce sur leur valorisation. Ex d'évolution du prix par

L’utilisation d’une blockchain dans le cadre d’un nantissement de titres ne remet pas en cause les qualités du nantissement. La blockchain dotée de protocoles informatiques qui facilitent l'exécution de contrats (smart contracts) pourrait même améliorer l’efficacité de la sûreté. L’opération de

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Les régimes d'intéressement des employés peuvent être délicats à mettre en place car il existe de nombreuses règles à respecter. Dans cet article, nous souhaitons exposer notre réflexion sur ce que les employés clés, les fondateurs et les entreprises doivent

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