Division du nombre de titres

Opération qui consiste à diviser le nombre de titres d'une société, tout en multipliant par le même quotient la valeur nominale des titres, de telle sorte que le capital social de la société reste inchangé. Par exemple on passe de 1 000 actions de 1 euro de valeur nominale à 100 actions de 10 euros de valeur nominale en annulant 900 actions.

La division du nombre de titres entraîne l'annulation d'une partie des titres composant le capital social de la société. Les titres sont annulés pour chaque actionnaire, au prorata de leur participation au capital.

Une attention particulière devra être portée à l'apparition d'éventuels rompus (le rapport mathématique entre le nombre de titres détenus par certains actionnaires et le quotient de division utilisé, ne rend pas toujours possible l'attribution à chaque actionnaire d'un nombre entier d'actions nouvelles, faisant apparaître des "rompus", qui devront faire l'objet d'un traitement spécifique).