Nantissement

Le nantissement est une forme de garantie offerte par une personne (le débiteur) à une autre personne (le créancier) pour garantir l'exécution d'une obligation.

Le nantissement porte sur un "bien meuble incorporel", c'est à dire sur un bien qui n'a pas d'existence matériel, comme par exemple un fonds de commerce, une créance, ou des titres de société.

Dans le cas d'un nantissement de titres de société, le nantissement doit faire l'objet d'une inscription dans le registre de mouvement des titres de la société.
Le nantissement prend fin, soit par l'extinction du nantissement auquel cas les titres redeviennent libres de tous droits, soit par la réalisation du nantissement au bénéfice du créancier.