Procès-verbal

Un procès-verbal d'assemblée générale d'actionnaires est un document écrit qui enregistre les débats et les décisions prises lors d'une réunion d'actionnaires d'une société.

Il est généralement rédigé par le secrétaire de l'assemblée ou toute autre personne désignée à cet effet.

Il doit comporter obligatoirement la date, le lieu de réunion, le mode de convocation, l’ordre du jour, la composition du bureau, le nombre d’actionnaires participant au vote et le quorum à atteindre (voir R225-106 du Code de commerce). Il doit également être signé par tous les associés présents.

Le procès-verbal est considéré comme une pièce importante dans la gestion de la société, car il témoigne des décisions prises lors de l'assemblée et peut être utilisé comme preuve en cas de litige ou de contestation ultérieure.