Reconstitution de pleine propriété

Durant la vie d'une société, des titres démémbrés peuvent connaître une reconstitution de propriété (abandon du droit de jouissance de l'usufruitier, extinction de l'usufruit...).

Cette opération du registre sert ici au teneur de compte à reconstituer la pleine propriété des titres pour un actionnaire qui détiendrait des titres à la fois en nue-propriété mais également en usufruit.