Registre des titres
Un registre des titres d'une société non cotée est un document qui permet de conserver une trace des titres détenus par la société.
Il peut comprendre des informations telles que le nombre total de titres émis, le prix à l'émission, le nombre de titres détenus par chaque actionnaire et d'autres informations pertinentes. En plus d'aider les investisseurs à comprendre le capital de la société, le registre des titres peut également servir à vérifier et à documenter les transactions effectuées par les actionnaires.
Les registres de titres nominatifs émis par une société sont établis par cette société ou par une personne qu'elle habilite à cet effet. Ces registres peuvent être tenus de manière chronologique sur support papier ou sur tout autre support durable, notamment au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé.
L’exigence de tenue d’un registre de mouvements de titres s’applique aux sociétés par actions telles que les SA et SAS (Art. L 228-1 du code de Commerce). De plus le code Monétaire et Financier précise que tout transfert de propriété affectant les actions de la société doit faire l’objet d’une inscription dans ce registre (Art. L 211-17 du code Monétaire et Financier).