FAQ

Digistre permet au teneur de comptes d’une société de digitaliser son registre des mouvements de titres tout en offrant un service digital aux actionnaires.

A partir des calculs de ce registre fondamental pour tracer les mouvements de titres d’une société, sont générés les comptes d’actionnaires, la tables de capitalisation ainsi que de nombreux outils de reporting et de suivi de l’actionnariat.

La dématérialisation du registre des mouvements de titres avec Digistre apporte de nombreux avantages. Les principaux sont :

• Un gain de temps dans la tenue du registre (et donc un gain d’argent);
• Une accessibilité des données facilitée pour l’ensemble des parties concernées grâce à la plateforme collaborative ;
• Une infalsifiabilité et une traçabilité conférées par le recours à une blockchain privée (en conformité avec le décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018) ;
• Un service de suivi de l’actionnariat plus large que le service de dématérialisation de registres ;
• BONUS : la possibilité de proposer un outil à vos couleurs avec la marque blanche.

N’hésitez pas à consulter cet article si vous souhaitez obtenir plus d’informations : Pourquoi dématérialiser vos registres de mouvements de titres ?

Le Saas Digistre répond aux exigences du décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018 concernant la dématérialisation du registre des mouvements de titres. Digistre permet ainsi à un teneur de comptes de dématérialiser son registre des mouvements de titres en conformité avec la législation en vigueur.

L’utilisateur de l’application peut être :

• Un mandataire tiers de confiance de sociétés : Avocat, Expert-comptable
• Un représentant légal d’une société : Président, DG, …
• Un délégataire : Daf, comptable salarié, …
• Un actionnaire (espace consultatif)
• Un auditeur externe (espace consultatif)

Il n’y a pas de limitation du nombre d’utilisateurs par société.

L’exigence de tenue d’un registre de mouvements de titres s’applique avant tout aux sociétés par actions telles que les SA et SAS. Pour simplifier la traçabilité des titres dans son ensemble, notre offre de service a été étendue à toutes les sociétés de capitaux ainsi qu’aux sociétés de personnes. Digistre permet ainsi de suivre et tracer les titres (actions ou parts sociales) des sociétés suivantes :

les sociétés de capitaux (actions) :

• Société anonyme (SA)
• Société par actions simplifiée (SAS)
• Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Société en commandite par actions (SCA)

les sociétés de personnes (parts sociales) :

• Société civile (SC)
• Société civile immobilière (SCI)
• Société civile de placement immobilier (SCPI)
• Société civile d’attribution (SCIA)
• Société civile professionnelle (SCP)
• Société civile de construction-vente (SCCV)
• Société civile de moyens (SCM)
• Société en nom collectif (SNC)
• Société en commandite simple (SCS)
• Société à responsabilité limitée (SARL)

ainsi que les associations.

L’ambition de Digistre est de couvrir le plus grand nombre d’opérations sur le capital afin que chaque société puisse s’y retrouver et tenir son registre sans blocage lié à la technicité d’une opération. Voici la liste des opérations disponibles à ce jour :

Les opérations sur la capital « classiques » :

• Souscription initiale / émission de titres
• Augmentation de capital
• Réduction de capital
• Cession
• Mutation à titre gratuit
• Multiplication du nombre de titres
• Division du nombre de titres

Les opérations de sûretés :

• Nantissement
• Réalisation de nantissement
• Extinction de nantissement

Les opérations de saisies :

• Saisie
• Mainlevée sur saisie

Les opérations de démembrement de propriété :

• Démembrement de propriété
• Reconstitution de pleine propriété

Les opérations d’accès différé au capital (émission, attribution, exercice) :

• Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprises (BSPCE)
• Bons de Souscription d’Actions (BSA)
• Attributions Gratuites d’Actions (AGA)
• Stock-options
• Obligations convertibles (OC)
• Bons de Souscription d’Actions – Accord d’Investissement Rapide (BSA-AIR) Bientôt disponible

A l’issue d’une démonstration en visio, vous aurez la possibilité de tester la plateforme gratuitement pendant 1 mois, sans engagement. A l’issue de ce mois d’essai, si vous êtes satisfaits de l’utilisation de la plateforme et que celle-ci correspond à vos besoins, vous pourrez souscrire à un abonnement mensuel (payable annuellement). Vous pouvez prendre rendez-vous pour une démonstration via ce lien cliquable : Prendre RDV

Comme pour de nombreuses solutions informatiques, le teneur de comptes mandaté est libre de refacturer directement à son client ou d’inclure le coût de ce service dans une prestation de service globale.

Pour consulter nos formules, c’est par ici : Tarification

La plateforme collaborative permet au teneur de comptes d’inviter des utilisateurs sur l’espace dédié d’une société. Il peut ainsi inviter de manière illimitée :

• Des co-teneurs de comptes (droits d’écriture et de lecture)
• Des actionnaires/ associés (droits de lecture paramétrables)
• Des auditeurs externes (droits de lecture paramétrables)

Une fois sur la plateforme, selon le niveau de droits accordé, les utilisateurs ont accès à leurs comptes d’actionnaire ainsi qu’à tout ou partie du registre des mouvements de titres, tout ou partie de la table de capitalisation et tout ou partie des documents/actes officiels stockés. Ils auront aussi la possibilité de communiquer avec le teneur de comptes permettant ainsi à ce dernier d’éventuelles entrées en relation. Seul le teneur de comptes administrateur à la main sur la vue des données.

Sur chaque espace de société, le teneur de comptes à la possibilité d’archiver des actes officiels en les liants aux opérations sur le capital qu’il enregistre dans le registre. Ces actes sont stockés sur des serveurs AWS sécurisés et permettent aux actionnaires de retrouver facilement les actes qui les concernent.

Une assistance par visio ou téléphone est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 19h. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter Contact@digistre.com.

Si vous souhaitez arrêter votre abonnement, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : Contact@digistre.com. Il vous sera rappelé de télécharger sous format PDF le registre des mouvements de titres et les comptes d’actionnaires des sociétés concernées avant de fermer votre compte administrateur.

Après validations de maquettes avec vos couleurs et logos, nous pourrons mettre à disposition sur une adresse URL personnalisée un Saas sous votre propre marque. Au-delà des avantages de la dématérialisation, vous ferez de votre tenue de comptes un véritable atout commercial au service de vos clients, et éventuellement de tout ou partie des actionnaires d’une société.

Vous pouvez prendre rendez-vous pour plus d’informations sur la marque blanche via ce lien cliquable : Prendre RDV

Il est possible d’enregistrer dans un registre dématérialisé l’ensemble des opérations inscrites dans un registre existant. Afin de vous faire gagner un maximum de temps et de vous permettre de vous concentrer sur des taches à plus forte valeur ajoutée, nous disposons d’un service additionnel de reprise et d’intégration des opérations passées.

En choisissant ce service, vous pourrez récupérer votre stock de registres à jour sans avoir à reprendre tous les historiques d’opérations.

Une société non cotée, selon l’étape de son cycle de vie  – amorçage, early stage, croissance, maturité, transmission – ne connait pas tous les ans de nombreux mouvements de titres. Difficile de payer entre 60 eur et 300 eur/ an pour la conservation d’un registre dématérialisé qui mouvemente peu…

En adéquation avec les besoins d’une majorité des sociétés, Digistre propose une formule “Garde”, au prix de 12 eur pour un an, elle est idéale pour la gestion de stocks de registres et est sans engagement.

Pour consulter nos tarifs c’est par ici : Tarification

Un supplément est demandé par registre si besoin de réserver un espace de stockage de documents.

Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à prendre rendez-vous via le lien suivant : Prendre RDV